Objectifs : NFT

La tokenisation de la propriété intellectuelle permettra de rendre les contenus plus faciles à vendre, à échanger, à commercialiser ou à monétiser d’une autre manière et apportera une nouvelle liquidité à cette classe d’actifs pour les créatifs et les innovateurs. »

 

Le NFT est une preuve d’antériorité d’une création que l’on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d’une invention, d’une idée. Dans le cadre d’un litige, le NFT peut faire valoir ses droits. En effet, il est possible qu’il ne détienne pas l’exclusivité des droits d’exploitation. Ce document peut être réclamé par le tribunal afin de prouver la bonne foi du déposant ; qu’il ait effectué lui-même la procédure judiciaire ou qu’il soit l’objet de la plainte. L’authenticité du NFT tient au rapprochement des deux exemplaires du descriptif.

 

En plus de pouvoir protéger les droits à la propriété intellectuelle d’un tiers, le NFT peut servir à un usage complémentaire, qui constitue un autre cas d’application. En effet, le système autorise d’inclure des informations ou des règles de gestion du document, droit et durée de l’exploitation, publication du document, informations diverses afin d’attester ces connaissances aux utilisateurs à une date précise. La démarche accompagne la preuve de possession d’un document.