Juridique

Il est possible de transférer pratiquement n’importe quelle valeur du monde réel au monde numérique. La tokenisation peut donc s’appliquer à pratiquement tous les actifs qui peuvent être valorisés d’une manière ou d’une autre.
Un NFT est un titre de propriété d’un objet numérique non-reproductible, dont l’authenticité est incontestable, parce que la blockchain l’atteste. 

Balance Juridique

Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 – art. 1 () JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : 

    1. Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
    2. Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
    3. Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
    4. Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
    5. Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
    6. Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
    7. Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
    8. Les oeuvres graphiques et typographiques ;
    9. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
    10. Les oeuvres des arts appliqués ;
    11. Les illustrations, les cartes géographiques ;
    12. Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
    13. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
    14. Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.
Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Marteau juridique

Article 85 de la loi PACTE

L’article L552-2 du Code monétaire et financier traduit la définition d’un jeton numérique par :

« Tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »

Les NFTs permettent de recentrer la valeur sur les créateurs, sur les artistes.
L’artiste peut désigner son NFT à l’image de son œuvre, quelle qu’elle soit. Et ainsi décider comment elle sera échangée, vendue, partagée.
Ensuite, parce que le NFT peut techniquement garder mémoire de chaque intermédiaire,
la technologie permet de reverser immédiatement et automatiquement, tout au long de ses échanges, des « royalties » au créateur.

Le NFT est donc une solution simple pour améliorer et automatiser la gestion des copyrights dans tous les domaines artistiques (musique, publicité, vidéos…).

Tampon